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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/02871

    CA Riom, 11 déc. 2008, RG 07/02871

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 07 / 02871 Monique X...épouse Y.../ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02871

    CA Nîmes, 5 juin 2008, RG 07/02871

    ARRET N° 272 RG : 07 / 02871 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 05 juin 2007 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / A... COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c369

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1