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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02911
CA Nîmes, 27 nov. 2007, RG 07/02911
ARRÊT No 534 R. G : 07 / 02911 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 juin 2007 X... C / S. A. R. L. LE BIARRITZ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... née le 26 Mars 1947 à NIMES (30000) ... 3000
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