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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/02928

    CA Rouen, 5 févr. 2008, RG 07/02928

    R.G. : 07/02928 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca45bd3db21cbdd8a875
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02928

    CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 07/02928

    ARRÊT N° 21 RG : 07 / 02928 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 février 1991 X... C / X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Christine X... née le 05 Juin 1956 à BESSEGES (30) ... 11600 LIMOUSIS r

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb00bd3db21cbdd8ca1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1