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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/03024

    CA Orléans, 10 déc. 2008, RG 07/03024

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03024 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03024

    CA Colmar, 3 juin 2008, RG 07/03024

    Copie exécutoire à - Me Antoine S. SCHNEIDER - Me Nadine HEICHELBECH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/03024 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/03024

    CA Rennes, 10 avr. 2008, RG 07/03024

    Renvoi de Cassation Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No236 R. G : 07 / 03024 POURVOI No32 / 2008 du 09 / 05 / 2008 Réf U 0842162 Mme Evelyne X... C / Mme Ségolène G... Renvoi de cassation : infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1