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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/03054

    CA Caen, 12 sept. 2008, RG 07/03054

    AFFAIRE : N RG 07 / 03054 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 04 Septembre 2007 RG no F05 / 00266 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bertrand X... ... Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c663
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/03054

    CA Rouen, 4 mars 2008, RG 07/03054

    R.G. : 07/03054 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves PONCET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca56bd3db21cbdd8ab9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1