Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 07/03232
CA Versailles, 22 juin 2011, RG 07/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 07/ 03232 AFFAIRE : Jean-CLaude X... C/ S. A. AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/03232
CA Caen, 4 sept. 2008, RG 07/03232
AFFAIRE : N RG 07 / 03232 Code Aff. : ARRET N AC / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Septembre 2007 RG no 06 / 2965 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 APPELANT : Monsieur Z... X... né le 04 Avril 1956 à DAKAR (SENEGAL) ... 14000 CAEN représent
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/03232
CA Reims, 7 mai 2008, RG 07/03232
ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 03232 BS / VB Daniel X... C / François Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'Association des Accidentés de la Vie (FNATH), AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE
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