Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/03246
CA Caen, 28 mars 2008, RG 07/03246
AFFAIRE : N RG 07/03246 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 05 Décembre 2006 RG no F04/00655 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 14
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/03246
CA Lyon, 5 févr. 2008, RG 07/03246
R. G : 07 / 03246 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- ch 2 section 9- JAF RG : 2006 / 5087 du 26 mars 2007 X... UDAF C / Y... Z... COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Rabie X..., assisté de son curateu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles