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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/03335

    CA Montpellier, 14 oct. 2008, RG 07/03335

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG 06 / 411 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021112542
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/03335

    CA Rennes, 22 janv. 2008, RG 07/03335

    Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 07 / 03335 Pourvoi No : K 0812967 du 19 / 03 / 2008 M. Olivier X... C / S. A. R. L. LIT' ROISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca62bd3db21cbdd8adf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1