Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/03397
CA Nîmes, 12 janv. 2010, RG 07/03397
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 ARRÊT No28 R. G. : 07/ 03397 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 15 mai 2007 S. A MMA IARD C/ X... RSI VENANT AUX DROITS DE LA CAMULRAC Y... RSI LANGUEDOC ROUSSILLON VENANT AUX DROITS DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/03397
CA Toulouse, 28 mai 2008, RG 07/03397
28/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/03397 MH/MFM Décision déférée du 05 Juin 2007 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06/01906 P. SIRVEN Ali X... C/ SAS DHL EXPRESS INFIRMATION REPUBLIQUE F
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