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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/03673
CA Nîmes, 2 févr. 2010, RG 07/03673
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03673 NB/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZÈS 01 juillet 2004 S/ RENVOI CASSATION S. A. CRÉATIS C/ X... Z... APPELANTE : S. A. CRÉATIS prise en la perso
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