Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/03827
CA Rouen, 9 sept. 2008, RG 07/03827
R.G. : 07/03827 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03827
CA Colmar, 15 mai 2008, RG 07/03827
MINUTE N° 08/0621 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03827 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X..., non comparante,
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/03827
CA Lyon, 5 févr. 2008, RG 07/03827
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03827 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE C/ SAS LOIRE HABITAT APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 07 Mai 2007 RG : 20060236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles