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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04166

    CA Nîmes, 19 mai 2009, RG 07/04166

    ARRÊT N° 367 R.G. : 07 / 04166 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 septembre 2007 X... C / A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le 02 Juin 1938 à AUBENAS (07) ... représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/04166

    CA Paris, 5 juin 2008, RG 07/04166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadabd3db21cbdd8c4d6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1