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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/04191

    CA Paris, 5 juin 2008, RG 07/04191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04191 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caddbd3db21cbdd8c59b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/04191

    CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 07/04191

    Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne CROVISIER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/04191 Décision déférée à la Cour : 28 Septembre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca84bd3db21cbdd8b3d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/04191

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2008, RG 07/04191

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 MZ No 2008/202 Rôle No 07/04191 Jean-Claude X... C/ Laurette Danièle Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca96bd3db21cbdd8b779

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1