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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04224

    CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/04224

    ARRÊT N° 423 RG : 07 / 04224 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 septembre 2007 X... C / SA GENERALI IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur René X... né le 22 avril 1945 à MAYRES (07) ... 07380 PONT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c411
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/04224

    CA Montpellier, 17 juin 2008, RG 07/04224

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG : 2006-2730 APPELANTE : SARL TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cababd3db21cbdd8bdbd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/04224

    CA Paris, 5 juin 2008, RG 07/04224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04224 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c88d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1