Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/04464
CA Rennes, 27 mars 2008, RG 07/04464
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No197 R.G : 07/04464 POURVOI No36/2008 du 04/06/2008 Réf F0842725 S.A.R.L. DECITEX C/ M. Patrick X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/04464
CA Paris, 6 févr. 2008, RG 07/04464
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/04464 No MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 06 Février 2008 DEMANDERESSES Société GUCCIO GUCCI SPA 73/R Via Tornabuoni, I-50 123
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