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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04527
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/04527
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 765 R. G : 07/ 04527 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section : Encadrement 28 septembre 2007 X... C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE APPELANTE : Madame Patricia X... ... 30470 AIMARGUES com
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