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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/04683
CA Montpellier, 2 juill. 2008, RG 07/04683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04683 Sur arrêt de renvoi (RG n° 776 fd) de la Cour de Cassation en date du 04 AVRIL 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Novembre 2005 par la Cour
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