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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/05301

    CA Colmar, 24 nov. 2008, RG 07/05301

    MINUTE N° 08 / 1160 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et Associés - Me P. CHEVALLIER-GASCHY Le 24 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 05301 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce83
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/05301

    CA Paris, 30 oct. 2007, RG 07/05301

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/05301 No MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018950672

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1