Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/05342
CA Nîmes, 8 déc. 2009, RG 07/05342
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 ARRÊT No751 R. G : 07 / 05342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 08 octobre 2007 Z... X... C / Y... B... APPELANTS : Madame Françoise Z... épouse X... née le 30
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles