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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/06038

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2008, RG 07/06038

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A. SOCAMAB PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb27bd3db21cbdd8cf46
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/06038

    CA Paris, 23 janv. 2008, RG 07/06038

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 10856 No MINUTE : Assignation du : 03 Août 2007 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2008 DEMANDERESSES S. A. THALGO TCH représentée par son Président Directeur Géné

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