Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/06038
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2008, RG 07/06038
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 06038 Gérard X... C / Jean-Marie Y... S. A. SOCAMAB PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/06038
CA Paris, 23 janv. 2008, RG 07/06038
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 10856 No MINUTE : Assignation du : 03 Août 2007 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2008 DEMANDERESSES S. A. THALGO TCH représentée par son Président Directeur Géné
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