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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 07/07991

    CA Montpellier, 10 sept. 2008, RG 07/07991

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 11100 NA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019850621

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1