Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 07-13.704
Cass., 2 avr. 2008, n° 07-13.704
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 07-13.704 et n° X 07-13.756 qui sont identiques ; Attendu qu'un enfant Romain est né le 14 mai 2003, des relations de Mme X... et M. Y... ; que la mère a exercé une action en recherche de patern
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/13704
CA Paris, 18 mars 2008, RG 07/13704
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 13704 No MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2007 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2008 DEMANDERESSE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS
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