Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc Rejet n° 07-14.900
Cass., 2 avr. 2009, n° 07-14.900
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 2007) qu'à l'occasion de deux prêts consentis par le Crédit agricole, M. X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe, garantissant les risques de décès et d'invalid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/14900
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2008, RG 07/14900
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en da
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