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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 07-15.543
Cass., 30 sept. 2008, n° 07-15.543
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les deux fenêtres de la construction nouvelle avaient une vue directe sur l'héritage voisin et que les
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/15543
CA Paris, 26 mars 2008, RG 07/15543
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 15543 No MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDERESSE Mademoiselle Coralie X... ... 78390 BO
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