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ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/1689
CA Montpellier, 17 juin 2008, RG 07/1689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FÉVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 04 / 01921 APPELANTE : S. A. PASSION AUTOMOBILE
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