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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • cc Cassation n° 07-17.120

    Cass., 19 nov. 2008, n° 07-17.120

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties

    Lire la décision → Vérifier la source 613726eacd58014677429240
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/17120

    CA Paris, 11 mars 2008, RG 07/17120

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 17120 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 Mars 2008 DEMANDERESSES Madame Lily X... ... AMSTERDAM S. A. R. L. AIR DE PARIS 32, rue Louise Weiss 7501

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