Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Cour d'appel de Rouen n° 07/2925
CA Rouen, 5 févr. 2008, RG 07/2925
R.G. : 07/02925 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée
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ca Cour d'appel de Caen n° 07/2925
CA Caen, 1 févr. 2008, RG 07/2925
AFFAIRE : N RG 07/02925 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vince
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