Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/350 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Rouen n° 07/350

    CA Rouen, 9 sept. 2008, RG 07/350

    R. G. : 07 / 00350 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Chantal X... ... ... 76780 HODENG HODENGER comparante en personne, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019785157
  • ca Cour d'appel de Douai n° 07/350

    CA Douai, 28 mars 2008, RG 07/350

    ARRET DU 28 Mars 2008 N 42 / 08 RG 07 / 00350 NO- SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Michel X... ... ... ... Comparant et assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018971756
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/350

    CA Caen, 25 mars 2008, RG 07/350

    Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 23 Novembre 2006- RG no 04 / 01213 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca97bd3db21cbdd8b7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1