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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/370

    CA Montpellier, 10 mai 2012, RG 07/370

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 MAI 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/370 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/370

    CA Caen, 11 avr. 2008, RG 07/370

    Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 09 Janvier 2007 - RG no 05/0156 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14160 DIVES SUR MER Représenté par Me Claudie STRATONOVITCH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
  • ca Cour d'appel de Bastia n° 07/370

    CA Bastia, 17 oct. 2007, RG 07/370

    ARRET No du 17 OCTOBRE 2007 R.G : 07 / 00370 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 07 / 00022 S.A ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (ELIC) C / X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017979877

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1