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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/549

    CA Montpellier, 4 mars 2008, RG 07/549

    COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 710 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE de CRÉD

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018818480
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/549

    CA Caen, 11 janv. 2008, RG 07/549

    Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 24 Janvier 2007- RG no F06 / 00106 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SAS NETTO DECOR PROPRETE ZI rue de l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Me GIROT, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca95bd3db21cbdd8b763

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1