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  • ca Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre n° 07/00004

    CA Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, 9 juill. 2008, RG 07/00004

    Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon No 4 RG 2007 TSA Civ no 21 / 2008 EXPEDITION Audience publique du 9 juillet 2008 du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon. Sur appel le 16 avril 2007 d'un jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Saint-P

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019741903
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00004

    CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 07/00004

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 ARRÊT No359 R.G. : 07/00004 RT/MD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 18 décembre 2006 URSSAF DE L'ARDECHE DRASS DE LYON C/ X... APPELANTE : URSSAF DE L'ARDECHE La Chaumette BP511 07005 PRIVAS CEDEX re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3abd3db21cbdd8a66a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00004

    CA Paris, 27 sept. 2007, RG 07/00004

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE (no 54,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00004 ; 07 / 00085 ; 07 / 00399 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c8bd3db21cbdd89360
  • cc Autre n° 07-00.004

    Cass., 5 mars 2007, n° 07-00.004

    Demande d'avis n° 06 00019 Séance du lundi 5 mars 2007 Juridiction de proximité de Paris N° 007 0004 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L. 151-1 et suivants dudit code dans leurs dispositions encore en vigueur, 706-64 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 60793b1b9ba5988459c3c2c5
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00004

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2007, RG 07/00004

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00004 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05/442 ORDONNANCE DE REFERE No 07 DU 27 FEVRIER 2007 NOUS, Jean-Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b1bd3db21cbdd890ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1