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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00012

    CA Angers, 4 mars 2008, RG 07/00012

    COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00012 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du do

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5bbd3db21cbdd8ad08
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00012

    CA Bastia, 27 févr. 2008, RG 07/00012

    ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 07 / 00012 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05 / 1908 S. C. I. PNDJ C / S. A. R. L IMMO CONTROLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca53bd3db21cbdd8aae5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00012

    CA Caen, 8 nov. 2007, RG 07/00012

    AFFAIRE : N RG 07 / 00012 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MACSPE, ZI La Fossette 14440 DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca09bd3db21cbdd89e11
  • cc Autre n° 07-00.012

    Cass., 8 oct. 2007, n° 07-00.012

    Demande d'avis n° 0700008 Séance du 8 octobre 2007 Juridiction : tribunal d'instance de Lorient n° 0070012 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le

    Lire la décision → Vérifier la source 60793b329ba5988459c3c2cd
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 07/00012

    CA Fort-de-France, 27 sept. 2007, RG 07/00012

    Conseil de Prud'hommes de Fort de France 12 février 2006 Section : commerce RG no F05 / 00222 SARL CLUB DES 3 ILETS HOTEL C / X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SARL CLUB DES 3 ILETS HOTEL ... 97229 LES TROIS ILETS re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8cbd3db21cbdd8b538
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 07/00012

    CA Fort-de-France, 27 sept. 2007, RG 07/00012

    Il résulte des dispositions de l'article 680 du Nouveau Code de Procédure Civile que "l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l'une de ses voies de recours est ouverte, ainsi qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca18bd3db21cbdd8a09d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00012

    CA Orléans, 12 mars 2007, RG 07/00012

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    DOSSIER N 07 / 00012 ARRÊT DU 12 MARS 2007 NPB-No 2007 / 00161 Pourvois en cassation formés le 12 mars 2007 par les 2 prévenus COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 12 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a6bd3db21cbdd88ed4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1