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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-12.646

    Cass., 8 oct. 2008, n° 07-12.646

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'EARL X... a conclu le 25 juillet 2002, avec la société Grenke location, un contrat de location d'un matériel de télésurveillance, fourni selon contrat du mê

    Lire la décision → Vérifier la source 613726e0cd58014677428e4c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1