Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Cassation n° 07-17.119
Cass., 15 mai 2008, n° 07-17.119
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., souffrant d'une maladie professionnelle reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/17119
CA Paris, 19 mars 2008, RG 07/17119
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 17119 No MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2007 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2008 DEMANDERESSE SAS LES EDITIONS PAYOT & RIVAGES 106 Boulevard ST GERMAIN 75006 PARIS re
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