Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Cassation n° 07-17.120
Cass., 19 nov. 2008, n° 07-17.120
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/17120
CA Paris, 11 mars 2008, RG 07/17120
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 17120 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 Mars 2008 DEMANDERESSES Madame Lily X... ... AMSTERDAM S. A. R. L. AIR DE PARIS 32, rue Louise Weiss 7501
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