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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Rejet n° 07-40.163

    Cass., 6 févr. 2008, n° 07-40.163

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2006), que M. X... a été engagé par la société Provence goudronnage le 1er septembre 1998 en qualité de chauffeur manoeuvre ; qu'il a été licencié pour f

    Lire la décision → Vérifier la source 613726b9cd58014677427ec2

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