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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-40.226

    Cass., 9 juill. 2008, n° 07-40.226

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-40.226 et V 07-40.227 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Dieppe, 22 novembre 2006), que Mme X... et Mme Y.

    Lire la décision → Vérifier la source 613726dbcd58014677428be8

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