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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 07-41.875

    Cass., 26 juin 2008, n° 07-41.875

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M. Y..., engagés respectivement le 16 novembre 1970 et le 4 mars 1974 par la Banco Popular, ont été licenciés pour faute grave le 29 juin 2005 alors qu'ils étaient contrôleur et directe

    Lire la décision → Vérifier la source 613726d7cd58014677428a28

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