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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-42.457

    Cass., 18 avr. 2008, n° 07-42.457

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mars 2007) rendu sur renvoi après cassation (sociale, 23 février 2005, n°F 02-45.162) que M. X... a été engagé par la société Mendiburu frères en qualité d'ouvrier

    Lire la décision → Vérifier la source 613726cacd58014677428573

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1