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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-43.175

    Cass., 10 févr. 2009, n° 07-43.175

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 2007), que Mme X..., qui avait été engagée le 14 novembre 2001 en qualité d'assistante technique par la société Editions informatiques comptables, a, pendant un arrêt de travail du

    Lire la décision → Vérifier la source 613726fbcd5801467742991e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1