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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc Cassation n° 07-44.046

    Cass., 17 déc. 2008, n° 07-44.046

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... , employé en qualité de directeur d'agence à compter du 1er décembre 1971 par la société des transports X... à laquelle ont succédé plusieurs sociétés, dont la société ABX

    Lire la décision → Vérifier la source 613726f2cd580146774295a3

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