Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 07-44.190

    Cass., 3 mars 2009, n° 07-44.190

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 8 novembre 2006), que le contrat de travail de Mme X..., engagée en qualité d'aide éducatrice par les établissements " collège Barbara Hendricks " à co

    Lire la décision → Vérifier la source 61372700cd58014677429ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles