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cc Cassation n° 07-44.590
Cass., 7 juill. 2009, n° 07-44.590
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'aide ambulancière par la société Ambulances Y... à compter du 1er février 1994 ; que, le 24 septembre 2001, elle a déposé plainte contre son employeur, lequel a fa
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