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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc Cassation n° 07-44.683

    Cass., 11 mars 2009, n° 07-44.683

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1998 en qualité de piqueuse par la société Le Rouleau méridional, le lieu de travail étant, aux termes du contrat, "fixé à Septèmes les Vallons"; qu'ayant ref

    Lire la décision → Vérifier la source 61372703cd58014677429bc9

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