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cc Rejet n° 07-44.734
Cass., 7 juill. 2009, n° 07-44.734
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 2007), que M. X..., engagé le 1er février 1991 en qualité de maçon par la société Celem, a été licencié pour faute grave le 24 novembre 2004 ; Sur le premier moyen :
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