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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 07-45.358

    Cass., 5 mai 2009, n° 07-45.358

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2007) que M. X..., délégué du personnel de l'établissement La Plaine de l'Ain de la société Endel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappe

    Lire la décision → Vérifier la source 6137270fcd5801467742a02f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1