Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 08/00016 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/00016

    CA Angers, 9 déc. 2008, RG 08/00016

    Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00016. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8cecf
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00016

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 avr. 2008, RG 08/00016

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00016 Jugement , origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 05 Mars 2008, enregistrée sous le no 08/210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 16 DU 8 AVRIL 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca53bd3db21cbdd8ab05
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/00016

    CA Colmar, 12 févr. 2008, RG 08/00016

    ARRET N° 08/00016 N° de parquet : 07/01082-M AFFAIRE : X... Fariel X... Ismaël NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Fariel, né

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/00016

    CA Douai, 30 janv. 2008, RG 08/00016

    COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca2cbd3db21cbdd8a427
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00016

    CA Montpellier, 24 janv. 2008, RG 08/00016

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER --------------------------------------------------- RG No 2008-00016 O R D O N N A N C E No 2008-019 du 24 janvier 2008 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0abd3db21cbdd89e59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1