Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00022
CA Pau, 16 oct. 2008, RG 08/00022
CR N DOSSIER n 08 / 00022 ARRÊT DU 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 16 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un juge
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 08/00022
CA Grenoble, 30 sept. 2008, RG 08/00022
RG N° 08 / 00022 Grosse délivrée à : la SCP GRIMAUD la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 07 / 01163) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date
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ca Tribunal d'instance de Paris 1er n° 08/00022
CA Tribunal d'instance de Paris 1er, 25 sept. 2008, RG 08/00022
Min No RG No 91-08-000022 X... Laurent C / ETABLISSEMENTS DARTY et FILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Laurent, demeurant ... 75002 PARIS Représenté par Me HUGOT Jean Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00022
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2008, RG 08/00022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00022 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre , décision attaquée en date du 21 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 24 du 13 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN, Pr
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