Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 08/00030 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00030

    CA Versailles, 27 oct. 2010, RG 08/00030

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03833 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S. A. R. L. CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00030

    CA Pau, 18 sept. 2008, RG 08/00030

    KM N DOSSIER n 08/00030 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c882
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 08/00030

    CA Dijon, 8 juill. 2008, RG 08/00030

    SAS EUROMESSAGERIE C / Jean-Jacques X... ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE Maurice Y... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE C. G. E. A.- A. G. S. DE CHALON-SUR-SAONE Expédition et copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadbbd3db21cbdd8c52f
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00030

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2008, RG 08/00030

    COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00030 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 4 avril 2008, enregistrée sous le no 05 / 2987 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 33 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab0bd3db21cbdd8bc57
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/00030

    CA Toulouse, 16 avr. 2008, RG 08/00030

    MMP / JD DOSSIER N 08 / 00030 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 363 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par Monsieur BASTIER, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. D'AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca52bd3db21cbdd8aab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1