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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00031

    CA Pau, 9 nov. 2009, RG 08/00031

    CP/CD Numéro 4553/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/11/2009 Dossier : 08/00031 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [K] C/ [O

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00031

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juill. 2008, RG 08/00031

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. RÉFÉRÉS R.G : 08/00031 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 30 avril 2008, enregistrée sous le no 08/18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 36 du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab0bd3db21cbdd8bc58
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 08/00031

    CA Dijon, 8 juill. 2008, RG 08/00031

    SASU EUROLINK C / Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EUROLINK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 08/00031

    CA Bourges, 17 juin 2008, RG 08/00031

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N 53 DU 17 JUIN 2008 No 2008 / 00031 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en audience publique du 29 avril 2008, a rendu le présent arrêt en audience publique le 17juin 2008, dans l'affaire instruite au Tribunal de Grande Instance de NEVERS contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca87bd3db21cbdd8b469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1